J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550006A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Marie-José Jacquelin, épouse Rondeau, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, en remplacement de Mlle Marianne Zimmer, à compter du 1er février 2005.